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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1539S posée par M. Bernard Fournier
Manque de considération et remise en cause du travail de l'administration française au niveau européen
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0047S posée par M. Jacques Mézard
Collecte du lait dans le Cantal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0639S posée par M. Michel Teston
Incohérence de l'application de la règlementation européenne en matière d'enrichissement des vins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0735S posée par M. Marcel Rainaud
Recherche sur les maladies du bois de la vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0896S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Perspectives catastrophiques pour la récolte d'olives en 2014-2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0893S posée par M. Max Brisson
Devenir des appellations d'origine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1665S posée par Mme Agnès Canayer
Adaptation du nutri-score pour les produits d'appellation d'origine protégée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0040S posée par M. Max Brisson
Devenir des appellations d'origine
La question a été transformée.
Pertinence