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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 1077S posée par M. Gérard Longuet

   Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 1237S posée par M. Michel Billout

   Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 1241S posée par M. Jacques Mézard

   Dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le Cantal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 1097S posée par M. Stéphane Piednoir

   Couverture mobile dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   23/01/2020

   Pertinence

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