Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 00614 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Leroy

Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04316 posée par M. Jean-François Humbert

Assistance technique par les services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04487 posée par M. Alain Fouché

Avenir des directions départementales des territoires

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04601 posée par M. André Trillard

Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence