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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13608 posée par M. Hubert Haenel
Maintien de l'assistance des directions départementales de l'équipement aux communes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Transferts aux départements des personnels des DDE
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0341S posée par M. Jean Boyer
Avenir des directions départementales de l'équipement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence