Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton

Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

05/12/2013
Pertinence
Question n° 04887 posée par M. Alain Néri

Devenir de l'ATESAT

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Leroy

Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04725 posée par Mme Colette Giudicelli

Avenir du dispositif ATESAT

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05267 posée par M. Yves Chastan

Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/03/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03485 posée par M. Jean Besson

Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/12/2012
Pertinence
Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 23843 posée par M. Jean Besson

Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/06/2012
Pertinence
Question n° 22965 posée par M. Alain Richard

Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 07605 posée par M. Yannick Botrel

Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire

La question est caduque

25/07/2013
Pertinence