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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21158 posée par M. Loïc Hervé
Avenir du site de production Thales Avs de Thonon-les-Bains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00131 posée par M. Jacques Grosperrin
Taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16520 posée par M. Marc Daunis
Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12558 posée par M. Pierre Camani
Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25764 posée par M. Jacques Grosperrin
Taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse
La question est caduque
Pertinence