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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08556 posée par M. Didier Guillaume
Accompagnement scolaire pour les enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00131 posée par M. Jacques Grosperrin
Taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25764 posée par M. Jacques Grosperrin
Taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse
La question est caduque
Pertinence