Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 01738 posée par M. Jean Louis Masson
Événements concernés par l'obligation d'informer le maire par le procureur de la République
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 04968 posée par M. Philippe Adnot
Clarification du régime juridique des interventions des SDIS sur le réseau autoroutier concédé
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01069 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton
Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20036 posée par M. Joël Billard
Prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27069 posée par M. Jean Louis Masson
Évènements concernés par l'obligation d'information du maire par le procureur de la République
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20473 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22098 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence