Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 188 trouvées

Question n° 27714 posée par M. Paul Masson

Compétences de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) vis-à-vis des acheteurs publics décentralisés

Réponse du ministère : Économie

09/01/1986
Pertinence
Question n° 01587 posée par M. Louis Souvet

Modification du statut de l'UGAP

Réponse du ministère : Budget

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02254 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)

Réponse du ministère : Budget

24/07/1986
Pertinence
Question n° 00831 posée par M. Bernard Laurent

Décentralisation de la commande publique

Réponse du ministère : Économie

14/07/1988
Pertinence
Question n° 07517 posée par M. André Voisin

Seuils de passation des marchés publics

Réponse du ministère : Économie

14/12/1989
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 37856 posée par M. Gérard Larcher

Nouveau code des marchés publics

La question est caduque

17/01/2002
Pertinence
Question n° 38624 posée par M. Serge Vinçon

Nouveau code des marchés publics et contrats d'assurances

La question est caduque

21/02/2002
Pertinence
Question n° 13737 posée par M. Michel Charasse

Code des marchés publics

La question est caduque

16/09/2004
Pertinence
Question n° 21230 posée par M. Bernard Piras

Les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-elles être différentes selon les offres ?

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 25625 posée par M. Jacques Peyrat

Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence