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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 01811 posée par M. Roger Rinchet
Financement des postes d'auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03309 posée par M. René Trégouët
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17014 posée par M. Thierry Repentin
Transfert du personnel TOS des collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18540 posée par Mme Françoise Henneron
Modalités d'attribution des bourses versées aux étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18545 posée par Mme Brigitte Bout
Attribution des bourses d'études de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1322S posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés de mise en oeuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19926 posée par M. Jack Ralite
Agents de l'enseignement supérieur et de la recherche privés de chèques emploi-service universel et de chèques-vacances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21384 posée par M. Vincent Delahaye
Normes applicables en matière d'accueil des enfants dans les structures municipales périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11273 posée par M. Philippe Bas
Prise en charge des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle « accompagnement éducatif petite enfance »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16849 posée par M. Jean-Marie Janssens
Soutien à la formation aux métiers de l'intervention sociale
La question est caduque
Pertinence