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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10151 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 11190 posée par Mme Isabelle Pasquet
Droit des enfants au repos et aux loisirs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11198 posée par M. Alain Fauconnier
Aide au départ en vacances pour tous les enfants
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11229 posée par M. Jean-Claude Frécon
Droit des enfants de partir en vacances
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11231 posée par M. Guy Fischer
Aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence