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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0175G posée par M. Jacky Le Menn
Quotient familial
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0381G posée par Mme Sophie Primas
Procédures d'agrément dans les colonies de vacances
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0457G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Droit aux vacances pour les jeunes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1093G posée par M. Xavier Iacovelli
Fait divers dans un hôtel social du 92
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence