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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06888 posée par M. Daniel Laurent
Financement des mesures de services aux familles et collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 05186 posée par M. Daniel Laurent
Projet de fiscalisation des allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence