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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04675 posée par M. Michel Doublet
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et intervention dans le cadre des activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09035 posée par Mme Viviane Malet
Affiliation des communes et de leurs établissements aux centres de gestion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23395 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Chèques-déjeuners et restaurants administratifs
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence