Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 06719 posée par M. Michel Doublet

Membre élu ou représentant de la Mutualité sociale agricole désigné dans un centre communal d'action sociale et couverture des accidents du travail

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/12/2008
Pertinence
Question n° 07082 posée par M. Michel Le Scouarnec

RSA pour les non-salariés agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

27/06/2013
Pertinence
Question n° 00870 posée par M. Claude Domeizel

RSA agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

19/07/2012
Pertinence
Question n° 07033 posée par M. Jean-Claude Leroy

Accès au RSA pour les agriculteurs

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

20/06/2013
Pertinence
Question n° 08347 posée par M. Henri Cabanel

Précarité alimentaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/12/2018
Pertinence