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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 19865 posée par Mme Corinne Imbert
Renforcement du nombre de policiers mis à disposition pour les associations policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé
Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03288 posée par M. Jean Louis Masson
Domiciliation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1543S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Anonymat des travailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12014 posée par M. Franck Menonville
Cellules départementales de prévention de la radicalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13363 posée par M. André Reichardt
Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26932 posée par Mme Frédérique Puissat
Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25158 posée par Mme Corinne Bouchoux
Opposabilité des attestations de domiciliation administrative dans le cadre d'une demande de titre de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25780 posée par M. Pascal Allizard
Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel
La question est caduque
Pertinence