Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

Question n° 14452 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

04/11/2004
Pertinence
Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des conseils généraux aux congés payés des familles d'accueil

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/11/2004
Pertinence
Question n° 18556 posée par M. Raymond Courrière

Incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

07/07/2005
Pertinence
Question n° 18800 posée par M. Jean-Pierre Bel

Incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/07/2005
Pertinence
Question n° 19283 posée par M. René Beaumont

Prestation spécifique dépendance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

15/09/2005
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer

Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 11649 posée par M. Yvon Collin

Gestion des EHPAD

La question est caduque

07/01/2010
Pertinence
Question n° 22072 posée par M. Bruno Sido

Versement des aides de la CARSAT aux personnes âgées

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 06428 posée par M. Michel Boutant

Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence