Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 25477 posée par Mme Laure Darcos

Procédure de retrait d'agrément des assistants familiaux

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

25/11/2021
Pertinence
Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne

Situation des accueillants familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15604 posée par M. Claude Nougein

Accueil familial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15620 posée par Mme Valérie Létard

Situation des accueillants familiaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13394 posée par M. Jean-Paul Prince

Situation des assistants familiaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

05/12/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10887 posée par M. Hugues Saury

Âge limite pour l'exercice de la profession d'assistant maternel, d'assistant familial et d'accueillant familial

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 11184 posée par M. René Beaumont

Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles

La question est caduque

03/12/2009
Pertinence
Question n° 08671 posée par M. André Trillard

Rupture du contrat de travail des assistants maternels

La question est caduque

14/05/2009
Pertinence