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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0800S posée par Mme Monique Lubin
Structures d'accueil de jeunes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08671 posée par M. André Trillard
Rupture du contrat de travail des assistants maternels
La question est caduque
Pertinence