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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01968 posée par M. Alain Dufaut
Conséquences pour les communes de la réforme de l'aide médicale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09035 posée par M. Michel Charasse
Aide sociale : respect des obligations légales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09077 posée par M. André Rouvière
Accroissement du nombre des lits de médicalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0199S posée par Mme Paulette Fost
Utilisation de l'excédent de fonds d'action sociale des ASSEDIC de Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03795 posée par M. Paul Girod
Associations de service de tutelles adultes: financement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09770 posée par M. Jean-Marie Rausch
Collectivités locales : remboursement par l'Etat du coût de l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes
La question est caduque
Pertinence