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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01968 posée par M. Alain Dufaut

    Conséquences pour les communes de la réforme de l'aide médicale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09035 posée par M. Michel Charasse

    Aide sociale : respect des obligations légales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09077 posée par M. André Rouvière

    Accroissement du nombre des lits de médicalisation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0199S posée par Mme Paulette Fost

    Utilisation de l'excédent de fonds d'action sociale des ASSEDIC de Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03795 posée par M. Paul Girod

    Associations de service de tutelles adultes: financement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09770 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Collectivités locales : remboursement par l'Etat du coût de l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Faible