Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 10785 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Décrets d'application de l'article 51 de la loi de modernisation sociale, relatif à l'accueil familial
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 06499 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconnaissance des droits des personnes handicapées travaillant dans des structures agréées par l'Etat
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 05849 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Contrat territorial pour l'emploi et la qualification
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 01403 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dispositions budgétaires à prévoir en matière d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 10577 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale : bilan par département
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 00205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit à la retraite des personnels soignants du centre d'action sociale de la ville de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08594 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Comité départemental Vie libre du Val-d'Oise : montant des subventions
La question est caduque
Pertinence