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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23309 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des dons effectués au profit des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01925 posée par M. François Grosdidier
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence