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338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 245 trouvées
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Question n° 03441 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des missions du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28252 posée par M. Michel Sergent
Inscription à l'ordre du jour des assemblées du projet de loi sur l'action sociale et médico-sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18884 posée par M. Michel Doublet
Cotisations URSSAF des maires adjoints membres des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26782 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure articulation entre les schémas sectoriels et le schéma global d'action sociale départementale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 31193 posée par M. Alain Vasselle
Statut des directeurs des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 18998 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Conséquences de la loi portant création de la couverture maladie universelle sur les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35665 posée par M. Michel Doublet
Politique d'action sociale de la branche famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11651 posée par M. Michel Doublet
Politique d'action sociale de la branche famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28907 posée par M. Claude Huriet
Assujettissement à prélèvement social des prestations d'action sociale versées par les caisses de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence