Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 07922 posée par M. André Jourdain

Modalités de désignation des membres des conseils d'administration des centres communaux d'action sociale

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1990
Pertinence
Question n° 07997 posée par M. Edouard Le Jeune

Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1990
Pertinence
Question n° 11263 posée par M. André Bohl

Concessions funéraires

Réponse du ministère : Intérieur

09/08/1990
Pertinence
Question n° 06581 posée par M. Serge Mathieu

Attribution, par les communes, d'une prime à la naissance du premier enfant

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1998
Pertinence
Question n° 13391 posée par M. André Dulait

Communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

14/01/1999
Pertinence