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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 0097G posée par M. Michel Poniatowski
Fonctionnement du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0240G posée par M. Georges Mouly
Publication des décrets d'application de la loi sur l'action sociale et médico-sociale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1111G posée par Mme Corinne Féret
Fonds d'innovation sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0279G posée par M. Claude Domeizel
Politique en faveur des personnes âgées
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0796G posée par Mme Bariza Khiari
Les grèves dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence