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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03436 posée par M. Yves Chastan

    Reconnaissance des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13458 posée par M. Yves Chastan

    La présomption d'innocence pour les assistants familiaux et les assistants maternels

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11844 posée par M. Yves Chastan

    Engagement d'urgence en faveur des sans domicile fixe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10238 posée par M. Yves Chastan

    Difficile mise en place des CESU dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09740 posée par M. Yves Chastan

    Aide au départ en vacances

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Très faible

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