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5616 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4745 trouvées
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Question n° 07824 posée par M. Yves Détraigne
Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18886 posée par M. Daniel Laurent
Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18238 posée par M. François Grosdidier
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21333 posée par M. Henri Collette
Devenir de la direction de l'action sociale du ministère des affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14495 posée par M. Jean Louis Masson
Développement de l'intercommunalité dans le domaine de l'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 871 trouvées
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Question n° 18998 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Conséquences de la loi portant création de la couverture maladie universelle sur les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15279 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Crédits de l'action sociale interministérielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02448 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Action sociale de Sarcelles (Val d'Oise): conditions de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22597 posée par M. François Marc
Recul de l'action sociale des CPAM
La question est caduque
Pertinence