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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer
Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01512 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 09029 posée par M. François Zocchetto
Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09076 posée par M. Jacky Le Menn
Interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09079 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24568 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23232 posée par M. Jean-Jacques Michau
Information sur la nature du sol dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles
La question est caduque
Pertinence