Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

Question n° 25742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Implantations françaises à Édimbourg

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/04/2017
Pertinence
Question n° 25666 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25320 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Reconnaissance du permis de conduire français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Vote par correspondance postale

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Reconnaissance de la nationalité française d'enfants français nés et vivant en Chine

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

09/02/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 00839 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Rôle des services extérieurs de l'État dans le suivi des stages "export" à l'étranger

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 19886 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Politique de soutien aux familles françaises à l'étranger

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence