Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay

    Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23874 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Procédure d'expulsion de Jérusalem d'un avocat franco-palestinien

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22995 posée par M. Christian Klinger

    Reprise du conflit entre la Palestine et Israël

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17030 posée par M. Olivier Jacquin

    Annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16360 posée par Mme Michelle Gréaume

    Plan d'annexion de territoires palestiniens par Israël

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08675 posée par M. Olivier Jacquin

    Produits des colonies israéliennes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01300 posée par M. Christian Favier

    Besoin de l'action de la France en faveur de l'un de ses ressortissants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27099 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Israël : retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27100 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Israël : rémunération

    La question est caduque

    Pertinence Faible