Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 08050 posée par M. Loïc Hervé

Nuisances de l'activité aéroportuaire de Genève sur le territoire français

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/07/2023
Pertinence
Question n° 06118 posée par M. Loïc Hervé

Fluidification des postes de douanes entre la Haute-Savoie et Genève

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/04/2023
Pertinence
Question n° 23271 posée par M. Loïc Hervé

Imposition des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/06/2021
Pertinence
Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé

Fin du télétravail des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/08/2020
Pertinence
Question n° 24052 posée par M. Loïc Hervé

Modalités d'accès à la profession de guide interprète conférencier

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/11/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10405 posée par M. Loïc Hervé

Simplification de la procédure d'obtention de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/02/2024
Pertinence
Question n° 26063 posée par M. Loïc Hervé

Garanties pour le secteur aérien français

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 22582 posée par M. Loïc Hervé

Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 11595 posée par M. Loïc Hervé

Scolarisation des enfants des expatriés suisses

La question a été retirée

18/07/2019
Pertinence