Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 14993 posée par M. Marcel Rainaud

    Poursuites judiciaires à l'encontre des responsables des crimes contre l'humanité perpétrés en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18344 posée par M. Bernard Piras

    Situation des présumés génocidaires rwandais résidant en France

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18517 posée par M. Yves Chastan

    Reconnaissance du rôle de la France dans le génocide rwandais

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15464 posée par M. André Trillard

    Situation des chrétiens d'Orient

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15500 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Saisine de la Cour pénale internationale contre Daech

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

    Manifestation négationniste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27380 posée par Mme Angèle Préville

    Exercice de la compétence universelle en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27802 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conflit au Tigré occidental

    La question est caduque

    Pertinence Faible