Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 06719 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prime complémentaire pour la scolarité des enfants versés aux fonctionnaires en poste à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac
Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 00472 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00390 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00650 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 06712 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 27097 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
La question est caduque
Pertinence