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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 18253 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences d'une renégociation de la convention franco-belge de 1964 pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19471 posée par M. Louis Souvet
Passage de frontières des frontaliers travaillant en Suisse
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation européenne des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02276 posée par Mme Évelyne Didier
Salaire annuel moyen de base (SAMB) des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers ayant cotisé aux caisses allemandes de dépendance
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 06541 posée par Mme Christiane Kammermann
Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17918 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France
La question est caduque
Pertinence