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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 13959 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson
Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15141 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites allemandes des anciens travailleurs frontaliers mosellans
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03702 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06541 posée par Mme Christiane Kammermann
Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1607S posée par M. Georges Patient
Statut transfrontalier entre la France et le Brésil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11595 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des enfants des expatriés suisses
La question a été retirée
Pertinence