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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24421 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques en faveur des enfants ukrainiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18935 posée par M. Richard Yung
Situation du service consulaire de Kiev
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 23594 posée par Mme Chantal Jouanno
Situation de Ioulia Timochenko
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Gérard Longuet
Ukraine
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0416G posée par M. Jean-Claude Requier
Livraison d'un navire Mistral
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13023 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17435 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18967 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20371 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27115 posée par M. François Bonneau
Asile politique accordé aux Ukrainiens fuyant les zones de guerre
La question est caduque
Pertinence