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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 18123 posée par M. Loïc Hervé
Décision du régime saoudien de décapiter un jeune homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0688G posée par M. Loïc Hervé
Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22688 posée par M. Loïc Hervé
Accès des jeunes diplômés non européens au marché du travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22994 posée par M. Loïc Hervé
Renforcement du dispositif de sécurité et de défense en Méditerranée
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22995 posée par M. Loïc Hervé
Position de la France face à la vague migratoire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11595 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des enfants des expatriés suisses
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22582 posée par M. Loïc Hervé
Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26063 posée par M. Loïc Hervé
Garanties pour le secteur aérien français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10405 posée par M. Loïc Hervé
Simplification de la procédure d'obtention de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence