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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20290 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès à l'espace numérique des agents publics pour les pensionnés résidant à l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18452 posée par M. Ronan Le Gleut
Accessibilité à FranceConnect aux Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 17040 posée par M. Ronan Le Gleut
Agents de droit local
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0876G posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réseau France services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25950 posée par M. Jean-Yves Leconte
Statut des agents de droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22079 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Refus de détachements d'enseignants opposés aux personnels enseignant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12020 posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
La question a été transformée.
Pertinence