Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Coordination européenne d'un futur pass sanitaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

29/04/2021
Pertinence
Question n° 13486 posée par Mme Véronique Guillotin

Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

12/12/2019
Pertinence
Question n° 11941 posée par Mme Véronique Guillotin

Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

01/08/2019
Pertinence
Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 0226G posée par M. Pascal Allizard

Rapport Taché sur les migrations

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23890 posée par M. Pierre Charon

Union européenne et financement d'organisations non gouvernementales liées à l'islam radical

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger

Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet

Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne

La question a été retirée

12/03/2020
Pertinence