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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16856 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif français d'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16002 posée par Mme Jacky Deromedi
Visas pour les conjoints étrangers de Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27349 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27362 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement des procurations pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27363 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24933 posée par M. Ronan Le Gleut
Agence nationale des titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence