Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès
Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
-
Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00361 posée par Mme Claudine Lepage
Non-respect des droits des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00363 posée par M. Christian Cointat
Mention du domicile sur les passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0611S posée par Mme Catherine Procaccia
Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois
Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence