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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23252 posée par M. Patrick Abate
Extension de la validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16568 posée par M. Patrick Chaize
Déconfinement et réouverture de la frontière franco-suisse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool
Circulation entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1607S posée par M. Georges Patient
Statut transfrontalier entre la France et le Brésil
La question est caduque
Pertinence