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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 08037 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Simplification des démarches en matière de certificats d'existence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24699 posée par M. Bernard Fournier
Prorogation de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24908 posée par M. Jean-Claude Leroy
Problèmes engendré par le prolongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10462 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Opérations de secours à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence