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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23771 posée par Mme Corinne Bouchoux
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0565G posée par M. Jacques Gautier
Sommet franco-britannique et traités de coopération en matière de défense
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 25241 posée par M. Michel Moreigne
Enlèvement des restes explosifs de guerre
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25343 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence