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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud
Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud
Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27924 posée par M. Olivier Paccaud
Inscription du plomb en annexe XIV du règlement REACH
La question est caduque
Pertinence