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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00430 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21325 posée par M. Michel Mercier
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts chinois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19949 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres d'emprunts chinois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11460 posée par M. Louis de Broissia
Indemnisation des porteurs d'emprunts chinois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07727 posée par M. Jean-Michel Baylet
Indemnisation des porteurs français de titres anciens
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12372 posée par M. Philippe Richert
Emprunts russes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22624 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
La question est caduque
Pertinence