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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous
Immunité diplomatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27602 posée par M. Roger Poudonson
Représentants diplomatiques à Paris: révision des listes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27705 posée par M. Francis Palmero
Administration centrale des affaires étrangères: indemnités du personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28144 posée par M. Paul Malassagne
Diplomates: réciprocité dans la délivrance du permis de conduire local
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30206 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Ambassades: nombre d'attachés agricoles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00840 posée par M. François Collet
Vernissage au musée central Ginza de Tokyo (Japon): non représentation de l'ambassade de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02353 posée par M. Pierre Lacour
Budget 1987: augmentation des crédits du ministère des affaires étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03953 posée par M. Charles de Cuttoli
Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05524 posée par M. Olivier Roux
Fermeture de l'agence consulaire de Stavanger (Norvège)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14591 posée par M. Christian Poncelet
Absence de représentation officielle de la France à Banjul (Gambie)
La question est caduque
Pertinence