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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 09970 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Imposition des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères servant à l'étranger
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20803 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Etablissements d'enseignement français à l'étranger : indemnités et avantages statutaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03576 posée par M. Guy Penne
Paiement d'allocations exceptionnelles aux enseignants français à l'étranger
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03597 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Prélèvement de la CSG sur les rémunérations des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12559 posée par M. Jacques Habert
Paiement des allocations dues à certains enseignants dans les établissements culturels français à l'étranger
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00231 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11048 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12752 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Professeurs détachés administratifs de l'Institut français d'Athènes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20186 posée par M. Christian Cointat
Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie
La question est caduque
Pertinence