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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11059 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre les mines anti-personnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11062 posée par M. Marcel Rainaud
Envoi de casques bleus au Mexique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20198 posée par M. Marcel Rainaud
Attribution des premières indemnisations aux victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07847 posée par M. Marcel Rainaud
Avant-projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 14739 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre le terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14983 posée par M. Marcel Rainaud
Bilan de l'adhésion de la France à l'OTAN
La question est caduque
Pertinence