Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 08070 posée par Mme Paulette Brisepierre
Valorisation et préservation du statut des secrétaires de chancellerie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 15860 posée par Mme Paulette Brisepierre
Réforme de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 12207 posée par M. Georges Gruillot
Fonctionnaires français servant dans les organisations internationales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21287 posée par M. Michel Guerry
Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 16916 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des coopérants contractuels
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 08282 posée par M. Charles de Cuttoli
Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret
La question est caduque
Pertinence